CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION WWW.DELICE-PIZZA.COM
En vigueur au 4 mars 2024
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L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
1. MENTIONS LEGALES
A. EDITION, CONCEPTION, CREATION, DEVELOPPEMENT, HEBERGEMENT
L’édition, la conception, la création et le développement du site delice-pizza.com est assurée par PIZZA DELICE 7 rue Alsace Lorraine, 38300 Bourgoin-Jallieu
N°TVA intracommunautaire : FR36537802928 Adresse mail : equipe@delice-pizza.com
L’hébergeur du site www.delice-pizza.com Hébergeur: OVH, SAS au capital de 10 000 000 € , RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 , Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
A. ACCES ET CONTENU
L’accès au site web est libre. Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Le site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’utilisateur ne disposant pas d’un Compte Client n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email : equipe@delice-pizza.com
B. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de PIZZA DELICE ou de tiers ayant été autorisés par PIZZA DELICE à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, sans l’autorisation écrite préalable de PIZZA DELICE, sont interdites, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et/ou de marque.
C. LIENS
Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. PIZZA DELICE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.
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D. RESPONSABILITE
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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
E. COLLECTE DES DONNEES
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F. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
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